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Présentation

Grâce à une politique volontariste de l’Etat,  la Tunisie figure parmi les premiers pays à avoir promulgué une loi sur le commerce électronique. En effet, la loi n° 2000-83  du 9 Août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, a défini le certificat électronique et la signature électronique, favorisant un environnement propice au développement des échanges et du commerce électronique, et a permis la création de l’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE) autorité racine de certification électronique en Tunisie,  en vue de représenter le plus haut niveau de confiance dans le domaine de la certification électronique, de la sécurité des transactions et des échanges électroniques.


l’Agence Nationalede Certification Electronique (ANCE) a pour principale vocation de sécuriser les échanges électroniques dans divers domaines tels que le e-commerce, le e-gouvernement, le e-banking, le e-finance, le e-enseignement ainsi que le e-santé … Son rôle consiste à sécuriser les transactions de paiement et l’authentification des différents acteurs.

C’est ainsi que toute personne désireuse d’effectuer une opération de paiement sur un site sécurisé par un certificat de l’Agence Nationale de Certification Electronique peut être sûre qu’elle s’adresse à un site fiable et que toutes les données qu’elle communique sont sécurisées. Les principales autres missions de l’ANCE  consistent à :  

  • Etablir des accords de reconnaissance mutuelle avec les Autorités de Certification étrangères.
  • Gérer les certificats électroniques (génération, révocation, publication et conservation de certificats).
  • Octroyer des autorisations d’activité de fournisseur de services de certification électronique.
  • Définir les caractéristiques techniques des dispositifs de signature et de vérification de signature.
  • Effectuer l’homologation des systèmes de cryptage.

 
 L’ANCE délivre essentiellement deux types de certificats électroniques:

Certificat de signature : qui permet d’associer l’identité d’une personne à une clé publique. Il peut être utilisé pour signer, crypter des messages électroniques et s’authentifier lors d’une session sécurisée, comme par exemple lors de la consultation de son compte bancaire, télédéclaration fiscale, CNSS, CNRPS, CCP net, et déclaration douanière, etc….

Certificat serveur : Il associe l’identité d’un serveur web à une clé publique. Il permet la sécurisation des échanges entre le serveur et ses clients lors de l’établissement d’une session sécurisée par exemple pour l’achat ou le paiement en ligne sur un site marchand.

Au cours de l’année 2010, la Tunisie a amélioré son classement à l’échelle internationale selon le rapport de Davos 2009-2010 qui a précisé que l’indice des certificats serveurs est de 1,3 par million d'habitants et l'Agence s'engage à développer davantage cet indice.


Principaux partenariats dans le domaine de la certification électronique:

  • Un accord de partenariat a été signé le 14 mars 2009 avec l'autorité des technologies de l'information du Sultanat d'Oman en vue d’échanger les expériences dans le domaine de la signature électronique et des techniques de cryptage en vue atteindre la reconnaissance mutuelle,
  • Signature d’un accord de partenariat  avec l’autorité de certification sud  Coréenne (SG),  le 23 novembre 2009, afin d’échanger les expériences dans le domaine de certification électronique et de signature électronique.

En vue de développer le cadre du partenariat avec les institutions internationales similaires, l'ANCE compte établir durant l'année 2010:

  • Un accord de partenariat avec les institutions similaires européennes en vue d’échanger les expériences dans le domaine de la signature électronique et des techniques de cryptage en vue atteindre la reconnaissance mutuelle entre l’ANCE et ces institutions,
  • Un accord de partenariat avec l'autorité de régulation de la poste  et des télécommunications en Algérie, l’autorité racine de certification électronique algérienne  afin de l’assister pour la mise en place de son système de certification électronique  et ce dans une première étape et en vue d’atteindre la reconnaissance mutuelle dans une deuxième étape,
  • Un accord de partenariat avec le groupement des banques africaines BCEAO en vue de renforcer les échanges d’expérience et pour travailler sur la reconnaissance mutuelle des deux parties.
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