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• Décret n°98-1064 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative, financière et pédagogique de l’école supérieure des communications de Tunis.
• Décret n°98-1065 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative, financière et pédagogique de l’institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis.
• Décret n°2000-2827 du 27 novembre 2000, portant création du centre d’information, de formation, de documentation et d’étude en technologies des communications et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement.